CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :
- Audrey Chirurgie Reïki, ci-après « le Vendeur »
- Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client »
Elles s’appliquent à la vente en ligne de contenus numériques téléchargeables (audios).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des contenus audios numériques téléchargeables (format MP3 ou équivalent).
Ces contenus sont :
- Accessibles après paiement
- Fournis exclusivement en format dématérialisé
- Destinés à un usage personnel uniquement
ARTICLE 3 – ACCÈS ET TÉLÉCHARGEMENT
Après validation du paiement, le Client reçoit :
- un lien de téléchargement immédiat
- ou un accès via un espace personnel
Le lien est :
- personnel
- non transférable
Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde des fichiers.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).Sans TVA car autoentreprise.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui au moment de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
La transaction est sécurisée.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :
- le téléchargement a commencé
- et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation
Avant validation de la commande, le Client reconnaît :
- vouloir accéder immédiatement au contenu
- renoncer à son droit de rétractation
➡️ Si le téléchargement n’a pas débuté, un délai de 14 jours peut s’appliquer
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’UTILISATION DES AUDIOS
Les audios sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client s’engage à :
- ne pas diffuser publiquement les audios
- ne pas les partager, revendre ou reproduire
- ne pas les utiliser à des fins commerciales
- ne pas les modifier ou distribuer
➡️ Toute utilisation est strictement personnelle, privée et non cessible
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (audios, textes, images, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur.
L’achat donne un droit d’usage personnel uniquement, et non un transfert de propriété.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des audios
- d’une incompatibilité technique
- de problèmes de téléchargement liés au matériel du Client
Les audios proposés ne remplacent pas un avis médical.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation :
Email : audrey.camus01@gmail.com
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du service (panne, internet, etc.).
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.
Faculté à vous inscrire gratuitement sur Bloctel – Article L223-1 / L223-2
Bien que nous n’effectuions aucun démarchage téléphonique, conformément à l’Article L223-2 du code de la Consommation toute personne qui fournit ses coordonnées téléphoniques lors de son inscription sur le site internet , et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Car il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Vous pouvez vous inscrire :
- par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou,
- par voie postale à l’adresse suivante : Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes